Je n'ai pas encore reçu mon k bis. puis-je quand même exercer mon activité en sarl ?

La création d'une société commerciale est bien souvent accompagnée de nombreuses contraintes et peut parfois apporter un important retard dans le démarrage de l'activité. C'est grâce à son Kbis (voir ici) qu'une société commerciale telle qu'une SARL peut exercer son activité. La société à responsabilité limitée ne dispose de la personnalité morale que parce qu'elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qu'il lui a été délivré un extrait kbis reprenant ses caractéristiques, son numéro SIREN et son numéro d'immatriculation au RCS.

Exercer une activité en SARL avant la réception du K-bis

Kbis

Le dépôt des statuts et les formalités d'enregistrement au RCS sont effectués à la chambre du commerce et de l'industrie ou au greffe du tribunal de commerce. Dès la demande d'immatriculation, un récépissé de création d'entreprise est remis au dirigeant de la SARL. Ce document a la même valeur juridique qu'un extrait de kbis, mais sa validité est limitée à un mois. Durant cette durée, la société pourra donc exercer son activité commerciale, mais personne ne pourra effectuer de demande de kbis la concernant, cette dernière n'étant pas encore immatriculée.

La réception du K bis par le dirigeant de la SARL

Jusqu'à la notification de l'immatriculation de l'entreprise, le dirigeant de la SARL ne possède pas d'extrait de K bis. Dans un délai maximal d'un mois après la demande d'immatriculation, un KBIS est remis au dirigeant de la société pour lui signifier la bonne immatriculation de sa société. Il est alors possible de consulter le Kbis en ligne de la société à responsabilité limitée et les tiers peuvent effectuer une demande d'extrait kbis. La commande d'un kbis peut être effectuée en ligne ou au greffe d'un tribunal de commerce. Une SARL peut donc commencer à exercer son activité malgré la demande de kbis qu'elle a adressé au tribunal de commerce ou à la chambre du commerce et de l'industrie lors du dépôt de sa demande d'immatriculation.

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